Documents légaux

Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Engagement d'AI-Toile envers l'accessibilité

AI-Toile s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1). L'accessibilité numérique est au cœur de la philosophie d'AI-Toile, qui accompagne elle-même ses clients sur ces sujets.

État de conformité actuel : Partiellement conforme au RGAA 4.1
Le site est en cours de développement — une audit complet sera réalisé lors de la mise en production complète.

2. Mesures techniques mises en place

  • Lien d'accès rapide au contenu principal ("Aller au contenu")
  • Structure sémantique HTML5 (header, main, nav, footer, section)
  • Attributs ARIA sur les éléments interactifs
  • Ratios de contraste conformes WCAG 2.1 niveau AA (bleu marine / or / crème)
  • Taille de police minimale 16px — aucune information transmise uniquement par la couleur
  • Textes alternatifs sur toutes les images porteuses d'information
  • Navigation au clavier fonctionnelle (focus visible)
  • Attribut lang="fr" et dir="ltr" sur la balise html
  • Pas d'animation déclenchée automatiquement sans contrôle utilisateur

3. Contenus non accessibles

Les éléments suivants peuvent présenter des limitations d'accessibilité en phase de lancement :

  • Animations canvas (constellation) — non essentielles, décoratives
  • Certains contenus PDF téléchargeables — en cours de mise en conformité
  • Sous-titres sur les contenus vidéo / audio — à intégrer lors de la production

4. Technologies utilisées

Le site ai-toile.fr est développé en HTML5, CSS3 et JavaScript natif. Aucun framework externe n'est utilisé pour les pages légales. Les polices sont chargées via Google Fonts avec préconnexion.

5. Signaler un problème d'accessibilité

Si vous rencontrez un obstacle à l'accessibilité sur ce site, nous vous invitons à nous le signaler. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Contact accessibilité :
Email : contact@ai-toile.fr
Objet : [Accessibilité] — description de la difficulté rencontrée

6. Voies de recours

Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :