Documents légaux
Charte éthique IA
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Nos convictions fondamentales
AI-Toile est née d'une conviction : l'intelligence artificielle n'est un outil précieux que si elle est utilisée avec discernement, transparence et responsabilité. Cette charte définit les principes éthiques qui guident toutes les activités d'AI-Toile — en interne comme dans les prestations délivrées aux clients.
2. Nos engagements éthiques
Transparence
AI-Toile indique systématiquement lorsque des contenus ont été produits avec l'assistance de l'intelligence artificielle. La validation humaine est la règle absolue avant toute livraison ou publication.
Responsabilité humaine
Aucune décision stratégique, juridique, éditoriale ou personnelle n'est déléguée à une IA sans validation humaine explicite. L'IA est un outil d'amplification, jamais un substitut au jugement humain.
Non-discrimination
AI-Toile s'engage à ne jamais utiliser ou recommander des systèmes d'IA qui génèrent, amplifient ou légitiment des biais discriminatoires fondés sur le genre, l'origine, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée.
Sobriété numérique
AI-Toile privilégie un usage sobre et ciblé de l'IA : les outils utilisés sont choisis pour leur pertinence réelle, pas pour leur sophistication apparente. Le bilan énergétique de l'IA est pris en compte dans les recommandations clients.
Protection des données
Aucune donnée personnelle de client, de prospect ou de tiers n'est injectée dans des systèmes d'IA généraux sans accord explicite et base légale conforme au RGPD. Les données sensibles ne sont jamais traitées par des IA.
3. Conformité EU AI Act
AI-Toile opère en conformité avec le Règlement européen sur l'intelligence artificielle (EU AI Act — Règlement UE 2024/1689), entré en vigueur en 2024. Les systèmes IA utilisés sont classifiés selon leur niveau de risque :
| Niveau de risque | Usage AI-Toile | Mesures appliquées |
|---|---|---|
| Risque minimal | Automatisations, filtres, suggestions | Monitoring régulier |
| Risque limité | IA génératives (texte, image, audio) | Transparence, validation humaine |
| Risque élevé | Non utilisé sans évaluation préalable | Évaluation de conformité complète |
| Risque inacceptable | Interdit — jamais utilisé | N/A |
4. Protection contre les deepfakes et la désinformation
AI-Toile s'oppose fermement à toute utilisation de l'IA à des fins de désinformation, de manipulation, de deepfakes non consentis ou d'usurpation d'identité. Tout contenu synthétique représentant une personne réelle doit faire l'objet d'un accord explicite de cette personne.
5. IA et droit d'auteur
AI-Toile respecte les droits des auteurs et créateurs. Les œuvres existantes ne sont pas utilisées comme base d'entraînement ou de génération sans droits appropriés. Les contenus générés par IA sont validés pour s'assurer qu'ils ne reproduisent pas d'œuvres protégées.
6. Mise à jour de la charte
Cette charte éthique est un document vivant, mis à jour au rythme des évolutions réglementaires (EU AI Act, RGPD, législations nationales) et de notre propre apprentissage. La dernière version fait foi.
Pour toute question relative à notre éthique IA : contact@ai-toile.fr