Documents légaux
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Responsable du traitement
2. Données collectées
AI-Toile collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse email (formulaire de contact) | Répondre à vos demandes | Intérêt légitime / consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Données de navigation (cookies analytiques) | Améliorer l'expérience utilisateur | Consentement | 13 mois maximum |
| Adresse IP (journaux serveur) | Sécurité, lutte contre les attaques | Intérêt légitime | 12 mois |
Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, données biométriques) n'est collectée sur ce site.
3. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques soumis à votre consentement préalable. Consultez notre politique de cookies pour le détail complet.
4. Partage des données
AI-Toile ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers. Les données peuvent être transmises à :
- Hébergeur français — dans le cadre du contrat d'hébergement
- Prestataires techniques sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD
- Autorités compétentes — uniquement en cas d'obligation légale
5. Transferts hors UE
Le site est hébergé en France par un prestataire européen. Les données ne font pas l'objet de transferts hors de l'Union Européenne, sauf via des outils tiers (Google Fonts, etc.) qui disposent de garanties adéquates (clauses contractuelles types).
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits : contact@ai-toile.fr
En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr
7. Sécurité des données
AI-Toile met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion HTTPS, certificats SSL, accès restreints, sauvegardes régulières, authentification forte sur tous les comptes critiques.
8. Intelligence artificielle et données
Conformément à l'EU AI Act (Règlement UE 2024/1689) et à notre engagement éthique, aucune donnée personnelle collectée via ce site n'est utilisée pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, qu'ils soient internes ou tiers.